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Entre les sous nommés : présents ou représentés lors de notre Assemblée Générale Ordinaire Elective en date du 12 Mai 2022 :
ANGUENOT Lionel, BERNARD Jean Michel, BIGNONNEAU Aymeric, DAUZAC Franck, DURANTE Guy, GLINEUR Laurent, GREGORIOU Laurent, LETHEM Brigitte, MONOD Pascal, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1:
Conformément aux articles L2131-1 et suivants du code du travail, Il est formé entre les susnommés, et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, un syndicat national professionnel conformément aux textes en vigueur.
Le syndicat prend, à compter de cette dernière Assemblée Générale Ordinaire Elective la dénomination suivante :
SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS DE SPORTS NAUTIQUE. Le siège social est désormais fixé à : C/O M. BIGNONNEAU Aymeric - Garden Beach Hôtel 15/17, Bd Baudoin Juan les Pins (06160) et pourra être transféré par simple décision du Conseil National.


Article 2: La durée du Syndicat est illimitée, ainsi que le nombre de ses membres adhérents.

Article 3 : Le Syndicat affirme le principe de l’indépendance syndicale et s’interdit tout prosélytisme, toute prise de position publique et toute action à caractère religieux ou politique sans rapport direct avec l’exercice de son objet.

Article 4 : : Le Syndicat a pour but de resserrer les liens de solidarité entre les membres de la profession, de défendre les intérêts professionnels de ses adhérents, et de manière plus générale d'agir dans tous les actes ordinairement réservés aux organisations syndicales conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment de se concerter pour l'étude, et la défense de ses intérêts professionnels avec les pouvoirs publics, les administrations publiques ou privées, les autres syndicats et organismes économiques, la Presse, etc...

Article 5 : : les moyens d'action du Syndicat sont : la tenue d'Assemblées Générales périodiques, l'information de ses membres sur les plans : technique, pédagogique, fiscal, juridique et social, les relations constantes avec les Fédérations Française de Sports Nautique.

Article 6 : Pour conduire les actions qui ne relèvent pas de ses compétences statutaires, le Syndicat s’appuie sur son Association de Tutelle l’APSO (Association des Professionnels de Sports Outdoor) ainsi que les Fédérations Françaises de Sports Nautique. Toutefois le syndicat s'interdit d'intervenir dans la politique sportive de l’APSO et de ces Fédérations.

Article 7 : Est membre du Syndicat, sans distinction de sexe ni de nationalité toute personne travaillant en France, DROM et COM titulaire d'un Brevet d'Etat d'Educateur Sportif de tous Sports Nautique, ou d’un Brevet Professionnel mention Sport Nautique.

Article 8 :la qualité de membre se perd par démission ou radiation prononcée par le Conseil National dans l'un des cas ci-après :

1 - Activité malveillante contraire aux statuts ou portant gravement atteinte aux intérêts matériels ou moraux des adhérents.

2 - Perte des droits civils.

3 – Non-paiement de la cotisation depuis plus d’une année, malgré un rappel.
L’intéressé pourra faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale, en prévenant le Conseil National au moins six jours à l’avance.
Le Syndicat National n’a pas de pouvoir de police vis à vis des enseignants de sports nautique en général. Toutefois pour renforcer la crédibilité de ses membres auprès de la clientèle, le syndicat a établi un code de recommandations déontologiques.
En adhérant au Syndicat, les enseignants s’engagent à appliquer ces recommandations.

Article 9 : Tout adhérent doit acquitter une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.

Article10: Chaque adhérent reste libre à tout moment de démissionner. Les démissions doivent être adressées, par lettre recommandée, au Secrétaire Général du Syndicat.
Tout adhérent démissionnaire, peut revenir au syndicat sous réserve du paiement d'un droit d'entrée fixé par l'Assemblée Générale.
Tout adhérent démissionnaire, par suite du non-paiement de sa cotisation, peut rentrer au Syndicat, en payant les cotisations arriérées qui ont motivé sa démission, après avis du Conseil National.



Article 11 : Dans chaque région, ou dans chaque secteur de sport nautique, le Syndicat peut y être représenté par un délégué syndical.
Les regroupements d’enseignants en syndicats locaux déclarés sont considérés comme des sections du Syndicat National.



Article 12 : Le Syndicat est administré par un Conseil National et par un Bureau National.

Article 13 : Le Conseil National est composé d'un délégué par secteur administratif.
D'autre part, dix places supplémentaires seront réservées à des adhérents qui auront posé leur candidature au Conseil National
Ces candidatures devront parvenir au Secrétariat Administratif un mois avant l'assemblée générale.
Ces candidats seront élus par l'Assemblée Générale.

Une autre place supplémentaire sera réservée au sein du Conseil National, à un représentant des cadres techniques nationaux.

Elus pour trois ans, les membres du Conseil sont rééligibles.
Au cas où l'un des membres démissionnerait entre deux Assemblées Générales Electives, ou serait dans l'impossibilité d'exercer son mandat, il sera pourvu lors de la première Assemblée Générale suivante à son remplacement selon les dispositions des alinéas précédents.

Pour les votes en Assemblée Générale, les délégués de secteur et le représentant des cadres techniques nationaux disposent d’un nombre de voix égal à celui des adhérents qu’ils représentent

Les cadres techniques nationaux bénéficient d’une place avec voix consultative au sein du Conseil National

Le Conseil National se réunira au moins deux fois par an.

Article 14 :Lors de l'Assemblée Générale Elective, le Conseil National élit parmi ses membres, un Bureau National, élu pour 3 ans, au scrutin majoritaire.

Lors de ce vote, les membres du Conseil National disposent d'une voix pour l'élection des membres du Bureau National.
Ce bureau national comprend :
- Un Secrétaire Général présenté par le Bureau National, et élu par l’assemblée générale
- Un ou plusieurs Secrétaires Généraux Adjoints
- Un Trésorier
- Un secrétaire Administratif
Six membres, parmi lesquels pourront être choisis les présidents de commission. Pour être élu membre du Bureau National, il faut avoir fait acte de candidature.

Article 15 : De façon générale, tout est mis en œuvre au sein des instances du SNESN pour faciliter la communication, les réunions et les votes par voie électronique et par mail à distance.

Article 16 : Tout mandat politique rétribué est incompatible avec la fonction de membre du Conseil National.

Article 17 : Le Conseil National ne peut statuer valablement qu'en présence du tiers au moins de ses membres.
Les décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, à condition qu'aucun participant ne détienne plus de trois pouvoirs.

Article 18 : Le Secrétaire Général provoque la réunion du Conseil National et du Bureau National. Il en préside les séances. Il représente le syndicat pour tous les actes de la vie civile. Tout acte engageant le Syndicat doit être revêtu de sa signature. A chaque réunion du Conseil National, le Secrétaire Général doit présenter un rapport d'activités, ainsi que les Présidents de commissions.

En cas d'empêchement absolu, ses fonctions sont assurées provisoirement par un Secrétaire Général Adjoint, auquel il aura délégué ses pouvoirs.

Tout membre du Bureau peut être habilité à remplacer le Secrétaire Général, dans la limite de délégation de pouvoir que celui-ci donne.

Le Secrétaire Général peut déléguer sa signature et ses pouvoirs de gestion à un membre du Bureau National.

Article 19 : Le Secrétaire Général est chargé de la correspondance, des archives et de toutes les écritures relatives au fonctionnement du syndicat ; à cette fin, toutes les pièces et documents concernant le Syndicat doivent lui être adressées.
Il est aussi chargé de la convocation de l’Assemblée Générale, du Conseil National et du Bureau National
Il rédige les procès-verbaux des réunions ainsi convoquées.

Article 20 : Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les membres à jour de leurs cotisations
Elle est présidée par le Secrétaire Général, assisté de deux assesseurs et d'un secrétaire de séance.

Article 21 tous les ans doit être réunie une Assemblée Générale ordinaire qui délibère et approuve le compte-rendu des travaux du Conseil National durant l'exercice écoulé et vote les comptes
et le budget que le Trésorier soumet. Elle fixe le montant des cotisations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 22 : Lorsque les circonstances le justifient, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à l'initiative, soit du Secrétaire Général, soit de la moitié des membres du Conseil National, soit du cinquième du nombre total des adhérents du syndicat.

Le Secrétaire Administratif est chargé d'envoyer les convocations et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra dans un délai de 15 Jours au moins et de 45 jours au plus, à compter de la date de la convocation.



Article 23 : Les ressources du Syndicat sont composées :
- Des cotisations de ses adhérents
- Des mises à disposition de moyens
- De dons ou legs
- De toute autre ressource permise par la loi
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Bureau National lors de l’Assemblée Générale. Les cotisations syndicales sont annuelles et prennent effet sur un exercice de 12 mois à compter du 1er Janvier de l’année en cours. Elles sont reconductibles tacitement dans les mêmes conditions l’année suivante sur demande exclusive de l’adhérent, sauf proposition et vote contraire.

Le Trésorier centralise les fonds et assure la Comptabilité de toutes les opérations financières du syndicat. A chaque réunion du Conseil National, il présente le compte-rendu financier.
La comptabilité simple du SNESN est tenue conformément aux lois et aux règlementations en vigueur (notamment « Loi 2008 »).
La régularité et la sincérité des comptes sont certifiés annuellement lors de l’Assemblée Générale.



Article 24 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en vertu des décisions du Conseil National soumises à une Assemblée Générale.

Aucune proposition de modification de statuts ne peut venir en discussion à l'Assemblée Générale si elle n'a été précédée d'une délibération du Conseil National.



Article 25 : Pour l’application des présents statuts, un règlement intérieur sera mis en place par le Conseil National et mis aux voix de la prochaine Assemblée Générale.

Article 26 : : Les présents statuts modifiés ont été adoptés par la majorité des membres par voie électronique selon l’article 15.