Status du syndicat

STATUS
Syndicat National des Enseignants de Ski Nautique

Entre les sous nommés :
DEBARD Alexandre, GACHAN Sophie, GRILLI Marc, DURANTE Guy, STROHL Daniel, TRAMICHEL Didier, FRANCHINO Bernard , RAZER Yves ,CAPRIO Jean-Jacques, CORTES Marc Antoine, il a été convenu et arrêté ce qui suit:

TITRE PREMIER
CONSTITUTION - 0BJET


Article 1:
Il est formé entre les susnommés, et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, un syndicat national professionnel conformément aux textes en vigueur.

Article 2 : Le syndicat prend la dénomination suivante :
SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS DE SKI NAUTIQUE.

Article 3 : Le siège social est fixé à 27 Impasse de la Sarrazine, Antibes (06600). Et pourra être transféré par simple décision du Conseil National.

Article 4 : Le syndicat n'adhère à aucune organisation politique et ne participe à aucun congrès politique, chacun de ses membres restant à cet égard libre de faire individuellement ce qui lui convient.

Article 5 : Le syndicat a pour but de resserrer les liens de solidarité entre les membres de la profession, de défendre les intérêts professionnels de ses adhérents, et de manière plus générale d'agir dans tous les actes ordinairement réservés aux organisations syndicales conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment de se concerter pour l'étude, et la défense de ses intérêts professionnels avec les pouvoirs publics, les administrations publiques ou privées, les autres syndicats et organismes économiques, la Presse, etc...

Article 6 : les moyens d'action du Syndicat sont : la tenue d'assemblées générales périodiques, l'information de ses membres sur les plans : technique, pédagogique, fiscal, juridique et social, les relations constantes avec la Fédération Française de Ski Nautique & de Wakeboard .

Article 7 : Pour conduire les actions qui ne relèvent pas de ses compétences statutaires, le syndicat s'appuie sur la Fédération Française de Ski Nautique & de Wakeboard . Toutefois le syndicat s'interdit d'intervenir dans la politique sportive de la Fédération Française de Ski Nautique & de Wakeboard .

Article 8 : Peuvent adhérer au syndicat, les membres de la profession, travaillant en France, titulaires d'un Brevet d'Etat d'Educateur Sportif de Ski Nautique, ou d'un Brevet Professionnel mention Ski Nautique.

Article 9 : la qualité de membre se perd par démission ou radiation prononcée par le Conseil National dans l'un des cas ci-après :

1 - Activité malveillante contraire aux statuts ou portant gravement atteinte aux intérêts matériels ou moraux des adhérents.
2 - Perte des droits civils.
3 - Non paiement de la cotisation depuis plus d'une année, malgré un rappel. L'intéressé pourra faire appel de cette décision devant l'Assemblée Générale, en prévenant le Conseil National au moins six jours à l'avance
Le Syndicat National n'a pas de pouvoir de police vis à vis des enseignants de ski nautique en général. Toutefois pour renforcer la crédibilité de ses membres auprès de la clientèle, le syndicat a établi un code de recommandations déontologiques En adhérant au syndicat, les enseignants s'engagent à appliquer ces recommandations.

Article10 : Tout adhérent doit acquitter une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale.

Article 11 : Chaque adhérent reste libre à tout moment de démissionner. Les démissions doivent être adressées, par lettre recommandée, au Secrétaire Général du syndicat. Tout adhérent démissionnaire, peut revenir au syndicat sous réserve du paiement d'un droit d'entrée fixé par l'assemblée générale. Tout adhérent démissionnaire, par suite du non paiement de sa cotisation, peut rentrer au syndicat, en payant les cotisations arriérées qui ont motivé sa démission, après avis du Conseil National.

TITRE II
PLACE ET POSITION DES REGIONS



Article 12 : Dans chaque région, ou dans chaque secteur de ski nautique, le syndicat est représenté par un délégué syndical. Les regroupements d'enseignants en syndicats locaux déclarés sont considérés comme des sections du Syndicat National.

TITRE III
ADMINISTRATION DU SYNDICAT



Article 13 : Le syndicat est administré par un Conseil National et par un Bureau National.

Article 14 : Le Conseil National est composé d'un délégué par secteur . D'autre part, dix places supplémentaires seront réservées à des adhérents qui auront posé leur candidature au Conseil National Ces candidatures devront parvenir au Secrétariat Administratif un mois avant l'assemblée générale. Ces candidats seront élus par l'assemblée générale.

Une autre place supplémentaire sera réservée au sein du Conseil National, à un représentant des cadres techniques nationaux. Elus pour trois ans, les membres du Conseil sont rééligibles. Au cas où l'un des membres démissionnerait entre deux assemblées générales électives, ou serait dans l'impossibilité d'exercer son mandat, il sera pourvu lors de la première AG suivante à son remplacement selon les dispositions des alinéas précédents.

Pour les votes en Assemblée Générale, les délégués de secteur et le représentant des cadres techniques nationaux disposent d'un nombre de voix égal à celui des adhérents qu'ils représentent

Les cadres techniques nationaux bénéficient d'une place avec voix consultative au sein du Conseil National

Le conseil National se réunira au moins deux fois par an.

Article 15 : Lors de l'assemblée générale élective, le Conseil National élit parmi ses membres, un Bureau National, élu pour 3 ans, au scrutin majoritaire. Lors de ce vote, les membres du Conseil National disposent d'une voix pour l'élection des membres du Bureau National. Ce bureau national comprend : - Un Secrétaire Général présenté par le Bureau National, et élu par l'assemblée générale - Un ou plusieurs Secrétaires Généraux Adjoints - Un Trésorier - Un secrétaire Administratif Six membres, parmi lesquels pourront être choisis les présidents de commission. Pour être élu membre du Bureau National, il faut avoir fait acte de candidature.

Article 16 : Tout mandat politique rétribué est incompatible avec la fonction de membre du Conseil National.

Article 17 : Le Conseil National ne peut statuer valablement qu'en présence du tiers au moins de ses membres. Les décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, à condition qu'aucun participant ne détienne plus de deux mandats.

Article 18 : Le Secrétaire Général provoque la réunion du Conseil National et du Bureau National. Il en préside les séances. Il représente le syndicat pour tous les actes de la vie civile. Tout acte engageant le syndicat doit être revêtu de sa signature. A chaque réunion du Conseil National, le Secrétaire Général doit présenter un rapport d'activités, ainsi que les Présidents de commissions.

En cas d'empêchement absolu, ses fonctions sont assurées provisoirement par un Secrétaire Général Adjoint, auquel il aura délégué ses pouvoirs.

Tout membre du Bureau peut être habilité à remplacer le Secrétaire Général, dans la limite de délégation de pouvoir que celui-ci donne.

Le Secrétaire Général peut déléguer sa signature et ses pouvoirs de gestion à un membre du Bureau National.

Article 19 : Le secrétaire général est chargé de la correspondance,des Archives et de toutes les écritures relatives au fonctionnement du syndicat ;à cette fin ,toutes les pièces et documents concernant le syndicat doivent lui être adressées.

Il est aussi chargé de la convocation de l'assemblée générale, du Conseil National et du Bureau National

Il rédige les procès-verbaux des réunions ainsi convoquées.

Article 20 : Le Trésorier centralise les fonds et assure la Comptabilité de toutes les opérations financières du syndicat.

A chaque réunion du Conseil National, il présente le compte-rendu financier.

Article 21 Seuls pourront participer à l'assemblée générale les membres à jour de leurs cotisations

Elle est présidée par le Secrétaire Général, assisté de deux assesseurs et d'un secrétaire de séance.

Article 22 : tous les ans doit être réunie une assemblée générale ordinaire qui délibère et approuve le compte-rendu des travaux du Conseil National durant l'exercice écoulé et vote les comptes et le budget que le Trésorier soumet. Elle fixe le montant des cotisations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 23 ; Lorsque les circonstances le justifient, une ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE peut être convoquée à l'initiative, soit du Secrétaire Général, soit de la moitié des membres du Conseil National, soit du cinquième du nombre total des adhérents du syndicat.

Le secrétaire administratif est chargé d'envoyer les convocations et l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra dans un délai de 15 Jours au moins et de 45 jours au plus, à compter de la date de la convocation.

TITRE IV
MODIFICATION DES STATUTS



Article 24 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en vertu des décisions du Conseil National soumises à une assemblée générale.

Aucune proposition de modification de statuts ne peut venir en discussion à l'assemblée générale si elle n'a été précédée d'une délibération du Conseil National.

TITRE VI
REGLEMENT INTERIEUR



Article 25 : Pour l'application des présents statuts, un règlement intérieur sera mis en place par le Conseil National et mis aux voix de l'assemblée générale.

1er Octobre 2005 à Antibes Le Secrétaire général - Le Secrétaire général adjoint